1. Éditeur du site

Le site ellusionlab.com est édité par ELLUSION LAB., société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU — au capital de 1 euro.

Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL]
Immatriculation : [RCS DE LA VILLE – NUMÉRO SIREN]
Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM DU PRÉSIDENT]
Adresse électronique : contact@ellusionlab.com

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Objet du site

ELLUSION LAB. est un laboratoire créatif réunissant notamment des activités liées à la musique, à la production artistique, à l’audiovisuel, au design, à la mode, à l’art, à la communication et aux projets numériques.

Le site peut notamment présenter :

• des artistes, morceaux, sorties musicales et projets créatifs ;
• des visuels, vidéos, photographies, textes et œuvres graphiques ;
• des projets liés à DVIINE, ENVII et aux univers associés ;
• des dossiers de presse, EPK et espaces promotionnels ;
• des lecteurs audio et contenus provenant de plateformes tierces ;
• des ressources destinées aux médias, DJ, radios, curateurs et professionnels ;
• des informations relatives aux activités et services d’ELLUSION LAB.

Certaines rubriques ou fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment.

3. Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Toute personne qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser le site et les contenus mis à sa disposition.

4. Accès au site

Le site est normalement accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion facturés par le fournisseur d’accès de l’utilisateur.

ELLUSION LAB. peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Aucun droit permanent ou garanti d’accès au site, à une page, à un fichier ou à une fonctionnalité particulière n’est accordé.

5. Espaces privés et accès promotionnels

Certaines pages, ressources ou fichiers peuvent être réservés aux professionnels, médias, radios, DJ, curateurs, partenaires ou destinataires autorisés.

Lorsqu’un lien privé, un mot de passe ou un accès personnel est communiqué, son destinataire s’engage à :

• ne pas transmettre l’accès à une personne non autorisée ;
• ne pas publier le lien ou le mot de passe ;
• ne pas redistribuer les fichiers téléchargés ;
• ne pas détourner les contenus de leur finalité promotionnelle ;
• signaler rapidement toute utilisation ou diffusion non autorisée.

ELLUSION LAB. peut retirer ou désactiver un accès privé à tout moment, notamment en cas d’utilisation abusive ou de partage non autorisé.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site et l’ensemble des contenus accessibles sur ellusionlab.com sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment les :

• musiques, compositions, paroles, voix et enregistrements ;
• masters, versions instrumentales, stems et fichiers audio ;
• clips, vidéos, animations et contenus audiovisuels ;
• photographies, pochettes, illustrations et œuvres graphiques ;
• logos, identités visuelles, noms, marques et signes distinctifs ;
• textes, concepts, interfaces, designs et éléments du site ;
• documents professionnels, EPK, présentations et dossiers de presse.

Les noms, identités et univers associés à ELLUSION LAB., DVIINE, ENVII et aux projets présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :

• reproduire, revendre ou redistribuer un contenu ;
• mettre un fichier à disposition sur une autre plateforme ;
• utiliser un morceau dans une publicité, un film, un jeu ou une vidéo ;
• sampler, remixer, modifier ou adapter un enregistrement ;
• exploiter commercialement un visuel, un logo ou une création ;
• supprimer les crédits, filigranes ou métadonnées ;
• utiliser les contenus pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle ;
• intégrer les contenus à une base de données ou à un jeu d’entraînement automatisé.

Une autorisation particulière figurant dans un contrat, une licence, un accord de diffusion ou un document accompagnant un fichier prévaut sur les présentes dispositions.

7. Utilisation autorisée des contenus promotionnels

Les fichiers promotionnels destinés aux DJ, radios, médias ou curateurs peuvent être utilisés uniquement dans le cadre expressément indiqué lors de leur transmission.

Sauf autorisation contraire, leur remise n’autorise pas :

• la revente ou la mise en téléchargement public ;
• la création d’une œuvre dérivée ;
• une synchronisation audiovisuelle ;
• l’octroi d’une sous-licence à un tiers ;
• l’exploitation du contenu dans une campagne commerciale.

8. Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
• tenter d’accéder à des données, fichiers ou espaces non autorisés ;
• contourner une restriction d’accès ou une mesure technique ;
• introduire un virus, code malveillant ou système automatisé abusif ;
• extraire massivement les contenus ou données du site ;
• usurper l’identité d’ELLUSION LAB. ou d’un artiste présenté ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables.

9. Services et contenus de tiers

Certaines pages peuvent intégrer ou renvoyer vers des services tiers tels que YouTube, Spotify, SoundCloud, Instagram, TikTok ou d’autres plateformes de diffusion et de réseaux sociaux.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. ELLUSION LAB. ne contrôle pas leurs plateformes, leur disponibilité ou leurs traitements de données.

La présence d’un lien externe ne constitue pas une garantie, une certification ou une approbation générale de son contenu.

10. Exactitude des informations

ELLUSION LAB. s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées. Certaines informations, dates de sortie, disponibilités, liens, crédits ou caractéristiques peuvent néanmoins évoluer.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes directement auprès d’ELLUSION LAB. avant toute décision ou utilisation professionnelle.

11. Responsabilité

ELLUSION LAB. ne peut garantir que le site sera constamment disponible, exempt d’erreurs ou compatible avec l’ensemble des appareils, navigateurs et configurations.

Sous réserve des dispositions légales impératives, ELLUSION LAB. ne pourra être tenue responsable d’un dommage indirect résultant notamment :

• d’une interruption ou indisponibilité du site ;
• d’une utilisation inappropriée des contenus ;
• d’un accès non autorisé à un lien privé ;
• d’un service ou contenu proposé par une plateforme tierce ;
• d’une incompatibilité technique avec le matériel de l’utilisateur.

12. Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et à l’utilisation des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité .

L’utilisation des cookies et contenus tiers peut être contrôlée au moyen du gestionnaire de consentement disponible sur le site.

13. Modification des conditions

ELLUSION LAB. peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses activités, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version applicable.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

15. Contact

Pour toute question relative au site, à une autorisation d’utilisation, à un contenu ou aux présentes conditions :